Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Noé Grébert – Entreprise Individuelle (EI) – 82 Boulevard Eugène Pelletant Toulon 83000

• Nom commercial : Le Bon Serrurier

• SIRET : 99234462200012

• Responsable publication : Noé Grébert – noeserrurier.lbs@gmail.com

• Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 – Téléphone : +1 415-639-9034.
   

2. Activité et qualifications

• Activité : Artisan Serrurier dépanneur.

• Immatriculation : Immatriculé au Répertoire des Métiers (RM) de Toulon.

• Assurance : Assuré en Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) auprès de ASSURMAX, dossier géré par DGB Courtage situé à Six fours les plages.
   

3. Conditions de tarification

Conformément à l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des tarifs de dépannage :

• Les tarifs de base sont indiqués sur le site (Ouverture de porte dès 79€ hors déplacement).

• Un devis gratuit est systématiquement remis au client avant toute intervention.

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (clause obligatoire pour les micro-entrepreneurs).